Le Conseil supérieur du notariat est le représentant officiel de tous les notaires de France. C’est une organisation professionnelle reconnue d’utilité publique.
Comment est composé le Cconseil supérieur du notariat ? Quelles sont ses missions et quelle est sa place sur la scène internationale ? Suivez le guide.
Conseil supérieur du notariat : qu’est-ce que c’est ?
Le Conseil supérieur du notariat est la plus haute autorité de l’organisation professionnelle du notariat :
- Le Conseil supérieur du notariat représente les notaires au niveau national.
- Les 33 conseils régionaux de notaires représentent les notaires au niveau régional.
- Les 72 chambres départementales de notaires représentent les notaires au niveau départemental ou interdépartemental.
Le Conseil supérieur du notariat est un établissement reconnu d’utilité publique créé en 1945.
Le Conseil supérieur du notariat est composé de délégués élus dans les conseils régionaux de notaires. Chaque délégué est élu, pour une durée de 4 ans, au niveau du conseil régional :
- par les membres du conseil régional de notaires ;
- par les membres des chambres départementales de notaires qui dépendent de ce conseil régional.
L’assemblée générale du Conseil supérieur du notariat élit pour 2 ans les 7 membres du bureau.
Missions du conseil supérieur du notariat
Représenter les notaires auprès des pouvoirs publics
Le Conseil supérieur du notariat est le représentant officiel de tous les notaires français auprès des pouvoirs publics :
- Il peut être sollicité par le ministère de la Justice sur les questions ayant trait à la profession de notaires.
- Il peut intervenir auprès des pouvoirs publics pour suggérer des mesures législatives ou réglementaires qui favorisent la profession de notaires dans l’intérêt de tous les Français.
Exemple : en 2015, le Conseil supérieur du notariat a exprimé son opposition à certains articles de la loi Macron.
Déterminer et conduire la politique de la profession de notaire
Le Conseil supérieur du notariat est chargé de déterminer et de conduire les grandes règles qui régissent le métier de notaire comme les règles de déontologie. De même, il est chargé de contrôler les activités des notaires en organisant des visites dans les officines.
Fournir des services aux notaires
Le Conseil supérieur du notariat répond aux demandes des conseils régionaux de notaires et des chambres départementales de notaires. Il assure la bonne coordination des informations entre les différentes instances et la gestion des relations sociales au sein de ces organisations.
Conseil supérieur du notariat dans le monde
Au niveau européen
Le Conseil supérieur du notariat fait partie du Conseil des notariats de l’Union européenne (CNUE). C’est le représentant officiel des notaires de France au niveau européen.
Au niveau mondial
Le Conseil supérieur du notariat est membre de l’Union internationale du notariat latin (UINL) qui est représentée dans les grandes organisations internationales.
Pour en savoir plus sur le Conseil supérieur du notariat :
- Tout ce qu’il faut savoir sur les professionnels du notariat.
- Quelle est la déontologie des notaires ? Notre page vous dit tout.