Missions du notaire

Quel est le rôle du notaire, quelles sont ses missions ? Nous vous disons tout sur les différentes fonctions de cette profession réglementée dans nos articles.

Sommaire

Rôle de conseil

Un notaire a une obligation de conseil envers ses clients. Cette dernière s'applique lors de l'établissement des actes notariés mais également si le notaire est consulté pour une question d'ordre juridique indépendante de tout acte (par exemple sur les moyens à mettre en œuvre pour résoudre une situation de manière optimale).

Authentification, réalisation et conservation des actes authentiques

Un notaire assure la réalisation et la conservation des actes authentiques dans son étude notariale. Il a également le pouvoir d’authentifier les actes en apposant son sceau et sa propre signature.

Procuration authentique

Les procurations permettent de se faire représenter pour de nombreux actes de la vie civile. Un acte notarié est nécessaire pour les plus importants.

Protection d’œuvre artistique

Le notaire peut permettre la protection d’une œuvre artistique.

Spécialiste de l’immobilier

L’immobilier est un domaine important de l’activité du notaire. Il peut intervenir à différents stades du processus immobilier : vente aux enchères, négociation de vente, signature de la promesse ou du compromis de vente, signature de la vente...

Ces pros peuvent vous aider