Notaire

Notaire : À la loupe

Frais de notaire réduits Frais de notaire réduits

Dans le cadre d'un achat immobilier, l'acheteur est tenu de payer des taxes et des frais en supplément du prix de vente du bien. Parmi ces frais figurent les frais de notaire dont le montant varie en … Lire la suite

Le vrai coût du partage de la communauté après divorce Le vrai coût du partage de la communauté après divorce

Suite à un divorce, partager la communauté entre les ex-époux a un coût, qui dépend autant de la forme de partage que de la nature des biens.Qui dit divorce dit partage ? De quel divorce parlons-nous … Lire la suite

Dans quels cas le recours à un notaire est-il obligatoire ? Dans quels cas le recours à un notaire est-il obligatoire ?

Le recours au notaire est quasi inévitable, dans la mesure où son intervention est obligatoire pour un certain nombre d'actes de la vie courante. Officier public, le notaire a la charge de la … Lire la suite

Acte authentique électronique Acte authentique électronique

En principe, un acte authentique doit être signé par chaque partie à l'acte, ainsi que par leur notaire respectif. Cependant, dans un souci de praticité et de rapidité, à l'heure où l'électronique bat son plein, l'acte authentique peut désormais se … Lire la suite

Acte de notoriété acquisitive Acte de notoriété acquisitive

L'acte de notoriété acquisitive est établi par un notaire, afin de constater un mode particulier d'acquisition de la propriété d'un bien : la prescription acquisitive (appelée également usucapion). La prescription acquisitive permet de devenir … Lire la suite

Acte juridique Acte juridique

Un "acte juridique" est la concrétisation de la volonté d'une ou plusieurs personnes de créer des effets juridiques. Il se distingue du "fait juridique". L'acte juridique le plus courant est le contrat. On distingue les actes juridiques selon le … Lire la suite

Acte sous seing privé Acte sous seing privé

Les actes juridiques peuvent revêtir plusieurs formes. On distingue :les actes authentiques, reçus par un officier publique ; les actes sous seing privés, ou « sous signatures privées » comme les désigne le Code civil depuis l'ordonnance du 10 … Lire la suite

Annuler une donation : procédure Annuler une donation : procédure

  Aussi charitable soit-elle, toute donation doit respecter certaines conditions de validité. Si celles-ci ne sont pas remplies, les vices de forme ou de fond autorisent une demande d'annulation devant un juge. Mieux vaut donc connaître les règles, … Lire la suite

Archives notariales Archives notariales

Les archives notariales regroupent les actes et contrats signés devant notaire par des parties. Ces documents ont un caractère officiel et authentique. Ils sont censés être juridiquement viables grâce à l'intervention du notaire. Et ce, contrairement … Lire la suite

Bail emphytéotique Bail emphytéotique

Le bail emphytéotique est un bail immobilier de longue durée. Il confère au preneur un droit réel sur le bien immobilier. Bon à savoir : les baux emphytéotiques sont régis par les articles L. 451-1 à L. 451-13 du Code rural et de la pêche maritime. … Lire la suite

Caisse des dépôts et consignations Caisse des dépôts et consignations

La Caisse des dépôts et consignations (CDC) est une institution financière publique qui agit dans l'intérêt général de la Nation. Sa mission première est le développement économique de la France sur le long terme. Explications. Une institution … Lire la suite

Cession temporaire d'usufruit Cession temporaire d'usufruit

Le démembrement de propriété est à l'origine de nombreux montages financiers. La cession temporaire de l'usufruit est particulièrement intéressante dans une période où le rendement immobilier n'est pas fort pour les investisseurs. Nous faisons le … Lire la suite

CFPN CFPN

Depuis le 1er octobre 2018, les centres de formation professionnelle notariale (CFPN) et les instituts des métiers du notariat (IMN) sont remplacés par l'Institut national des formations notariales (INFN). L'Institut national des formations … Lire la suite

Combien coûte une convention d'indivision en cas de divorce ? Combien coûte une convention d'indivision en cas de divorce ?

Une convention d'indivision permet aux coindivisaires de gérer plus librement le bien indivis en aménageant le régime légal de l'indivision. Dans le cas d'un divorce, cela permet :de définir la gestion du bien jusqu'au jour de la vente ; de ne pas … Lire la suite

Conseil supérieur du notariat Conseil supérieur du notariat

Le Conseil supérieur du notariat est le représentant officiel de tous les notaires de France. C'est une organisation professionnelle reconnue d'utilité publique. Comment est composé le Cconseil supérieur du notariat ? Quelles sont ses missions et … Lire la suite

Contrat prénuptial Contrat prénuptial

Le contrat de mariage français a vocation à régler les relations patrimoniales des époux durant leur mariage et, au moment de sa dissolution (par divorce ou par décès), à travers la répartition et l'attribution des biens. Le contrat prénuptial, ou … Lire la suite

Contrat solennel Contrat solennel

On distingue les contrats consensuels (qui sont formés par le seul accord de volontés des parties, comme la vente), des contrats solennels, dont la validité requiert, en plus de l'échange de consentements, l'accomplissement de certaines formalités. … Lire la suite

Convention collective du notariat Convention collective du notariat

Les personnes salariées, y compris les clercs de notaire, embauchées dans les offices notariaux, exercent leur activité selon les règles édictées par la convention collective du notariat. Cette convention collective régit les obligations, les droits … Lire la suite

Convention de procédure participative Convention de procédure participative

Vous êtes en litige avec une personne. Avant de vous engager sur la voie du tribunal, il existe une autre alternative : la convention de procédure participative. De quoi est-il question ? Nous faisons le point.  Définition de la convention de … Lire la suite

Copie exécutoire Copie exécutoire

Une copie exécutoire est soit la copie d'une décision de justice, soit la copie d'un acte notarié. Elle est revêtue de la formule exécutoire. Celle-ci permet l'exécution forcée. Explications. Copie exécutoire : définition Une copie exécutoire est … Lire la suite

Dans quels cas le recours à un notaire est-il obligatoire ? Dans quels cas le recours à un notaire est-il obligatoire ?

Le recours au notaire est quasi inévitable, dans la mesure où son intervention est obligatoire pour un certain nombre d'actes de la vie courante. Officier public, le notaire a la charge de la rédaction des actes les plus importants d'une vie, tels … Lire la suite

Débours Débours

Dans le cadre d'une procédure judiciaire ou notariale, le professionnel mandaté pour intervenir doit avancer certains frais, nécessaires à l'accomplissement de l'acte. Ces sommes sont appelées débours. Elles sont facturées au client à l'issue de la … Lire la suite

Décès d’un proche : prévenir rapidement un notaire Décès d’un proche : prévenir rapidement un notaire

Un de vos proches vient de décéder ? Parmi les personnes à prévenir rapidement, n'oubliez pas le notaire. À quel notaire faire appel ? Après un décès, vous devez rapidement prévenir les proches du défunt et son employeur du triste événement. Ne … Lire la suite