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Organisation de la profession de notaire

Un notaire est un officier public et ministériel. L’étude notariale est la structure au sein de laquelle il exerce, au même titre que le cabinet est la structure au sein de laquelle exerce l’avocat. Découvrez dans nos articles des explications complètes et détaillées sur la profession de notaire.

Mis à jour le 27/11/2018

Temps de lecture estimé à 1 min

Rédigé par des auteurs spécialisés PagesJaunes

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Notaire

Sommaire.

  1. Formation des notaires
  2. Structure de l’étude notariale
  3. Instances représentatives de la profession de notaire
  4. Règles entourant la profession de notaire
  5. Pour aller plus loin sur : Organisation de la profession de notaire

Formation des notaires

Les notaires ont pour la plupart passé un examen d’entrée dans un Centre de formation professionnelle notariale (CFPN) dans lequel le droit notarial leur a été enseigné. Découvrez comment devenir notaire ou clerc de notaire dans nos articles.

  • Formation notaire
  • Comment devenir clerc de notaire ?

Structure de l’étude notariale

En tant que professionnel libéral, le notaire, au terme de sa formation de notaire, peut choisir de s’installer à son compte, en tant que notaire associé ou notaire individuel, ou devenir notaire salarié au sein d’un office notarial, autrement appelé « étude notariale ». D’autres professions travaillent dans cette dernière : clerc de notaire, formaliste ou secrétaire juridique.

  • Étude notariale
  • Maître notaire
  • Notaire assistant

Instances représentatives de la profession de notaire

La profession de notaire est organisée autour de diverses instances que nous vous présentons dans nos articles.

  • Chambre des notaires

    La chambre des notaires fait respecter les règles de déontologie de la profession.

  • Conseil supérieur du notariat
  • Ordre des notaires

Règles entourant la profession de notaire

La profession de notaire est strictement réglementée. Règles de déontologie, convention collective… l’exercice est encadré afin d’offrir aux clients de nombreuses garanties.

  • Déontologie des notaires
  • Convention collective du notariat
  • Droit de présentation

Pour aller plus loin sur : Organisation de la profession de notaire

  • Clerc de notaire

    Le clerc de notaire est l’assistant principal du notaire.

  • CFPN
  • Formaliste
  • Secrétaire juridique
  • Droit notarial

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