Le titre de « notaire assistant » est l'une des étapes dans la formation pour devenir notaire.
Bien qu'il soit titulaire du diplôme requis pour être notaire, le notaire assistant n'a pas encore été nommé par le garde des Sceaux et reste ainsi un juriste confirmé avant d'avoir le titre de notaire de manière officielle. Nous faisons le point.
Notaire assistant : cursus et formation
Le notaire assistant est une personne physique qui a obtenu le diplôme pour être notaire et qui est en attente de la nomination par le Garde des Sceaux pour devenir définitivement notaire.
Filière professionnelle
Pour devenir notaire assistant, l'étudiant peut choisir la voie professionnelle, il doit pour cela :
- obtenir un master 2 (bac + 5) en droit ;
- effectuer un module d'enseignement d'un mois à l'Institut national des formations notariales (INFN) ;
- effectuer un stage de 30 mois en alternance (office notarial et INFN) ;
- rédiger un rapport de stage ;
- obtenir le diplôme de notaire.
À noter : après obtention du diplôme de notaire, le notaire stagiaire devient notaire assistant et doit valider son stage de 30 mois pour devenir notaire officiellement.
Bon à savoir : suite au décret n° 2018-659 du 25 juillet 2018, depuis le 1er octobre 2018, l'Institut national des formations notariales (INFN) remplace les centres de formation professionnelle notariale (CFPN) et les instituts des métiers du notariat (IMN).
Filière universitaire
Pour devenir notaire assistant, l'étudiant peut choisir la voie universitaire, pour cela il doit :
- obtenir un master 2 en droit spécialité droit notarial ;
- effectuer un stage d'un mois dans le cadre de son master ;
- effectuer un stage en office notariale comportant 4 semestres d'enseignement dans une université ;
- rédiger un rapport de stage ;
- obtenir le diplôme supérieur du notariat (DSN).
À noter : après avoir obtenu le DSN, le notaire stagiaire devient notaire assistant et doit valider son stage pour être nommé par le garde des Sceaux et devenir officiellement notaire.
Notaire assistant : quelles sont ses missions ?
Bien qu'il n'ait pas encore obtenu le titre de notaire officiellement, le notaire assistant est un juriste confirmé.
Il assiste le notaire dans toutes les étapes des dossiers traités au sein de l'office notariale :
- il accueille les clients ;
- il suit les dossiers ;
- il accompagne le notaire dans la négociation des actes ;
- il reçoit et participe à la rédaction des actes notariés.
Le notaire assistant peut être habilité par le notaire à recevoir les actes mais en aucun cas il n'engage sa responsabilité civile.
Bon à savoir : le notaire assistant peut se voir confier la mission d'encadrement du personnel de l'office notariale.
Qualités requises pour être notaire assistant
Pour devenir notaire assistant, l'étudiant doit présenter certaines qualités indispensables, à savoir :
- le sens de l'écoute ;
- une aisance relationnelle, rédactionnelle et orale ;
- un sens des responsabilités indiscutable ;
- une rigueur et une organisation de travail strictes ;
- une passion pour le droit.
Après avoir obtenu le titre de notaire assistant, l'étudiant peut devenir notaire indépendant ou salarié après avoir validé son stage et avoir été nommé notaire par le garde des Sceaux.
Bon à savoir : le notaire assistant gagne entre 1 500 et 1 800 € brut par mois.
Pour aller plus loin :