Le droit notarial regroupe différentes branches de droit privé. Il est étudié par les étudiants souhaitant travailler dans le notariat, et pratiqué par les notaires et employés des études notariales.
Le notaire est un officier public qui authentifie les actes et est tenu a une obligation de conseil. Il intervient dans l’ensemble du domaine juridique, fiscal et patrimonial.
Un notaire est donc un juriste généraliste qui se doit de conseiller ses clients sur des points juridiques de sa compétence et du monopole dont il bénéficie pour certains actes. C’est ainsi que les contrats de mariage, donations, testaments authentiques, actes de vente immobilière… doivent obligatoirement être passés devant notaire. Le notaire est, avant tout, le conseil des familles et le juriste de l’immobilier.
Les branches du droit notarial
Droit de la famille
Il s’agit du domaine traditionnel du notaire. Il comprend :
- le droit patrimonial de la famille ;
- le droit des régimes matrimoniaux ;
- le droit des successions et des libéralités ;
- la fiscalité patrimoniale.
Droit immobilier
Il s’agit d’un domaine important de l’activité notariale, qui couvre la majorité des actes reçus par les notaires. Il comprend :
- le droit de la vente immobilière ;
- le droit de l’urbanisme et de la construction ;
- les servitudes ;
- la fiscalité immobilière ;
- le droit des sûretés ;
- la publicité foncière.
Droit rural
Le droit rural est l’ensemble des règles applicables aux exploitations agricoles.
Droit commercial et droit des sociétés
Ce droit régit la création, l’acquisition, la cession et la transmission des entreprises, fonds de commerce et sociétés.
Droit international privé
Le droit international privé régit les conflits de lois, et notamment les relations entre des personnes privées ressortissants d’États différents.
Exemple :contrat de mariage entre des époux de nationalités différentes.
Droit des contrats et des obligations
Droit notarial : études et diplômes
Jusqu’en 2026, le droit notarial s’étudie au sein des facultés de droit dans le cadre d’un master Droit notarial, qui prépare les étudiants afin de devenir notaires.
Il s’apprend également dans les BTS Notariat, qui forment les employés d’études notariales. Les futurs clercs de notaire devront poursuivre leurs études après le BTS.