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Régler un litige avec un notaire

Les chambres de notaires sont titulaires de divers pouvoirs ; leur rôle est de faire respecter les règles de déontologie et d’assurer la cohésion de la profession. En cas de litige avec un notaire, il est conseillé de saisir cette instance. Pour tout savoir sur ce sujet, consultez nos articles.

Mis à jour le 29/03/2018

Temps de lecture estimé à 1 min

Rédigé par des auteurs spécialisés PagesJaunes

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Notaire
  • Porter plainte contre un notaire
  • Réclamation auprès du président de la chambre des notaires
  • Comment régler un litige avec un notaire ?
  • Mise en jeu de la responsabilité du notaire pour non-renouvellement d’une inscription hypothécaire

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