Vous avez besoin d’un professionnel du droit pour vous aider dans une démarche quelconque ? Les avocats et les notaires peuvent alors vous être utiles.
Pour faire votre choix, voici des éléments de présentation et distinction entre ces deux professionnels juridiques.
Avocat et notaire : deux conseillers juridiques
L’avocat et le notaire sont tous les deux des professionnels du droit qui ont suivi une formation juridique. En effet, pour devenir avocat comme pour devenir notaire, il est impératif d’avoir obtenu une licence de droit suivi d’un master, leur cursus de base est donc le même.
Les deux professions ont en commun une relation directe et de confiance avec le justiciable. Notaires et avocats sont des conseillers juridiques. Tous deux vous renseigneront sur les meilleures solutions envisageables compte tenu des règles juridiques en vigueur. Si vous avez une requête bien précise, n’hésitez pas à choisir un avocat ou un notaire spécialisé dans le domaine concerné.
Distinctions entre notaire et avocat
Historiquement, la distinction entre notaire et avocat reposait sur la pratique des contrats authentiques pour le premier, et sur la pratique du contentieux pour le second,
Ce sont les différences de pouvoirs attribués par la loi qui différencient l’avocat et le notaire :
- L’avocat peut représenter son client devant le juge ou le tribunal : le notaire peut le faire mais uniquement pour les matières non contentieuses.
- Le notaire est un officier public. Ce statut lui permet d’établir des actes authentiques (document rédigé en conformité avec les prescriptions légales). L’acte authentique fait foi jusqu’à preuve contraire,
- De plus, le notaire doit rester impartial. Il peut donc œuvrer dans l’intérêt simultané des 2 parties à l’acte, contrairement à l’avocat qui, lui, peut se positionner et doit défendre uniquement son client.
Faire son choix
Il y a des actes pour lesquels le recours à l’un ou à l’autre est vivement conseillé, voire, obligatoire :
- les contrats de mariage et les successions sont régis par les notaires ;
- les divorces et les changements de régime matrimonial eux, sont encadrés par les avocats ;
- concernant les donations : notaires comme avocats sont habilités à les traiter, toutefois, pour les donations faites à plusieurs enfants, il est conseillé de recourir à un notaire afin d’éviter les litiges au moment de la succession.
Notaire d’affaires : le choix du chef d’entreprise
Désormais rédacteur d’actes à part entière, l’avocat est souvent préféré par les chefs d’entreprises qui lui confient leurs affaires.
Pourtant, le notaire a bien des avantages :
- en participant à la rédaction d’un contrat commercial, le notaire, en sa qualité d’officier public, doit s’assurer de la légalité de la convention qu’il authentifie ;
- il veille à l’équilibre des accords passés entre les parties, et au respect des intérêts de celles-ci ;
- expert juridique et fiscal, il avertit le chef d’entreprise des conséquences de ses choix, et peut anticiper les effets de ceux-ci en conciliant les patrimoines privé et professionnel (le notaire a une réelle connaissance de la famille de son client, et peut ainsi le conseiller au plus près de ses intérêts) ;
- si le dossier implique une transmission d’actifs immobiliers, le notaire est seul compétent au regard de la publicité foncière pour rédiger l’acte ;
- le notaire d’affaires garantit désormais le conservation des actes sur support électronique, et peut donc délivrer à tout moment des copies authentifiées au chef d’entreprise.
Souvent méconnu du chef d’entreprise, le notaire d’affaires apporte à son client entrepreneur une grande sécurité qui garantit à ce dernier l’efficacité du contrat, une large couverture d’assurance de responsabilité civile, le caractère probatoire et exécutoire de l’acte signé… et une impartialité qui peut éviter de longues et coûteuses procédures.