Le clerc de notaire exerce au sein d’une étude notariale : il traite en amont les dossiers du notaire qu’il assiste.
Clerc de notaire : collaborateur du notaire
Le clerc de notaire, collaborateur du notaire, est un technicien du droit qui est compétent pour :
- effectuer des recherches juridiques ;
- rassembler les pièces administratives ;
- rédiger l’acte notarial ;
- assurer le suivi des dossiers, contacter les clients, etc.
Les responsabilités du clerc de notaire dépendent du niveau de ses connaissances en droit, et de son expérience. Elles sont aussi liées à l’importance de l’étude notariale et à son implantation (urbaine ou rurale).
Contrairement au notaire, le clerc de notaire n’est pas un officier public investi d’une mission d’autorité publique : il n’a pas le pouvoir d’authentifier un acte. Il peut cependant recevoir une habilitation qui lui permet de donner lecture d’un acte aux parties, et de recevoir leurs signatures.
De clerc de notaire à notaire
Le clerc de notaire a suivi une formation moins longue et moins sélective que la formation notaire.
L’évolution professionnelle du clerc de notaire dépend de l’autonomie dont ce collaborateur indispensable fait preuve dans son travail. Généralement, il est intégré dans une équipe comme technicien (niveau T1), pour parvenir au niveau cadre avec encadrement d’une équipe (niveau C4).
Les voies d’accès possibles pour être clerc de notaire sont les suivantes :
- Formation à l’Institut national des formations notariales (INFN), afin d’obtenir un BTS Notariat en deux années, puis une licence professionnelle « Métiers du notariat ». La formation alterne les enseignements théoriques et pratiques.
- Formation universitaire en droit, de type licence ou master, puis intégration à l’INFN pour acquérir les bases professionnelles.
Une voie d’accès interne à l’exercice du métier de notaire est ouverte aux personnes ayant exercé des activités professionnelles auprès d’un notaire depuis plus de 9 années, dont 6 après l’obtention du diplôme de 1er clerc de notaire ou du diplôme de l’Institut des métiers du notariat. Il ne sera exigé qu’une ancienneté de 7 années dans le notariat, dont 4 après l’obtention du diplôme de 1er clerc de notaire ou celui de l’INFN, aux collaborateurs de notaires titulaires en outre d’un master ou d’une maîtrise en droit.
La candidature s’effectue par une requête auprès du garde des Sceaux. Les candidats admis à accéder à cette voie interne passent un examen de contrôle des connaissances techniques ou ECCT, qui leur permet d’obtenir le Certificat d’aptitude aux fonctions de notaire. Ensuite, le futur notaire doit valider un stage pratique pour exercer pleinement ses fonctions.