Comment acheter puis répartir 1 bien composé de 2 lots en étant deux acquéreurs?
Question détaillée
Bonjour,
Un propriétaire vend une maison sur un terrain dont il a effectué un détachement de parcelle constructible de 25%. Nous sommes très intéressés par le lot où se trouve la maison (le plus grand) mais ne pouvons pas tout acheter au prix proposé. Nous avons en théorie trouvé un acquéreur qui ne souhaite acheter que le terrain (donc 25% du prix). Problème: le propriétaire veut vendre le bien en totalité, et en une fois, et ne veut donc pas faire un acte par lot.
Peut-on acheter à deux acquéreurs ce bien, puis se le repartir ensuite, chacun un lot?
Est-il possible d'éviter l'indivision, ou la SCI?Si l'un de ces statut est une étape obligatoire, peut-on très rapidement y mettre fin (j'ai l'impression que non?)
Autre possibilité, la banque accepte de me prêter la totalité de la somme, pour acheter tout le bien, si je présente un compromis de vente pour le terrain. Mais je ne vois pas comment je puis m'engager sous compromis à vendre un terrain dont je ne suis pas encore propriétaire... il me semble que le serpent se mord la queue! Et par ailleurs dans ce cas, même si je vends à prix coûtant le terrain (25% du montant donc je suppose), il me semble que certains frais me seront appliqués, et je m'inquiète d'une éventuelle taxe sur plus value... que je n'aurais pas réalisée!
En d'autres termes, le vendeur sait qu'il ne veut faire qu'une vente, l'autre acquéreur et moi sommes prêts à acheter chacun une part, mais nous ne savons pas ce qui nous permettra d'avoir, au bout du compte, deux titres de propriété, et deux biens, distincts.
Aussi, je vous remercie infiniment pour le temps que vous voudrez bien prendre à tenter de démêler ce qui, pour moi, est un vrai casse-tête!
Très cordialement,
2 réponses d'expert
Réponse envoyée le 25/05/2017 par un Ancien expert PagesJaunes
Bonjour,
Vous pouvez négocier avec le vendeur pour que vous achetez vous-même la parcelle qui vous intéresse et pour que l'autre parcelle soit achetée par l'autre acquéreur. S'il tient absolument à vendre les deux parcelles a un acquéreur unique, il faut consulter un notaire pour connaître les solutions possibles.
Sachez toutefois que pour obtenir votre prêt immobilier, vous devez présenter à votre banque un compromis de vente concernant votre projet d'achat de ce bien et non un compromis concernant une vente par vous-même d'un bien qui ne vous appartient pas encore.
Bien sincèrement.
personnes ont trouvé cette réponse utile
Réponse envoyée le 25/05/2017 par un Ancien expert PagesJaunes
Bonjour,
Un détachement de parcelle qui n’est pas une constitution de lotissement est autorisé par l’article R442-1(e) du Code de l’urbanisme: « e) Les détachements de terrains supportant des bâtiments qui ne sont pas destinés à être démolis ».
En revanche la division en deux lots à construire, de la parcelle détachée, rentre dans la législation des lotissements : « Constitue un lotissement la division en propriété ou en jouissance d'une unité foncière ou de plusieurs unités foncières contiguës ayant pour objet de créer un ou plusieurs lots destinés à être bâtis » (article L442-1 du Code de l’urbanisme).
Cdt.
personnes ont trouvé cette réponse utile
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