Question sur la formulation d'une phrase dans un testament.
Question détaillée
Bonjour Madame, Monsieur,
Ma grand-mère Mme D. dispose d'un testament écrit de la main de son conjoint : Mr.M.
Ce testament porte sur le don de l'usufruit de l'appartement de Mr.M. à ma grand-mère Mme D. et ce jusqu'au décès de cette dernière.
Ma question porte sur la validité d'une formulation de phrase de ce testament.
Je cite :
"[...]moi M.M saint de corps et d'esprit permet à Madame D. de bénéficier en viager l'occupation de l'appartement [adresse] meubles inclus [...]"
Je sollicite votre expertise afin de savoir sir le terme "bénéficier en viager l'occupation de l'appartement" est bien valide, et correspond bien au don de l'usufruit de cet appartement.
Madame, Monsieur je vous remercie par avance pour votre réponse et pour le temps que vous y aurez consacré.
Cordialement, Bonne journée!
1 réponse d'expert
Réponse envoyée le 06/05/2017 par un Ancien expert PagesJaunes
Bonjour,
Il faut que vous consultiez un notaire pour savoir comment la phrase rédigée par votre grand-père dans son testament doit être interprétée.
À cet effet, il serait judicieux de demander à la chambre des notaires de votre département si elle organise des consultations juridiques gratuites. Ceci vous permettrait de résoudre votre problème sans engager de frais en vous rendant à l'une de ces consultations.
Pouvez-vous par ailleurs préciser si votre grand-père a eu plusieurs enfants ? Si c'est le cas, sont-ils tous issus de son union avec votre grand-mère ?
Bien sincèrement.
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