succession maman avec beau père

Question détaillée

Question posée le 22/02/2017 par Anonyme

Bonjour, mon histoire est un peu compliquer mais je vais tenté de vous l'expliquer : ma maman et mon beau père sont propriétaire d'une maison. Ma maman étant malade mon beau père la placée en maison de soin. Leur maison étant trop grande mon beau père a d

1 réponse d'expert

Réponse envoyée le 22/02/2017 par un Ancien expert PagesJaunes

Dans un premier temps il convient de liquider la communauté
cette communauté comprend en fait les deux maisons, mais en passif le pret consenti par la soeur de sorte que la communauté comprend
maison principale 405000
maison secondaire 200000
PASSIF 200000
actif net communauté 405 000
succession
moitié de l'actif net 202500
le conjoint recueille en vertu de la donation entre époux
au choix:
• soit l’usufruit de la totalité des biens
• soit 1/4 en pleine propriété et les 3/4 en usufruit
• soit la pleine propriété de la quotité disponible (variable en fonction du nombre d'enfants dans votre cas 1/3 pp deux efants)
vous vous partagez avec votre frere le surplus

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