Quel héritage pour les enfants recueillis dans le cadre d'une Kafala judiciaire
Question détaillée
Bonjour, Je me présente Kamel Marhdaoui représentant de l'association kafala.fr. La Kafala judiciare est une procédure d'adoption spécifique au droit musulman. Un enfant, en particulier naturel (né hors mariage, etc.), peut donc être recueilli par une f
1 réponse d'expert
Réponse envoyée le 30/12/2016 par un Ancien expert PagesJaunes
Bonjour,
Si le droit français s'applique aux enfants concernés par votre question, l'enfant hérite de ses parents adoptifs et de ses parents biologiques s'il a fait l'objet d'une adoption simple. S'il a fait l'objet d'une adoption plénière, il hérite uniquement de ses parents adoptifs.
Toutefois, votre question nécessite la consultation d'un notaire ou d'un avocat qui connaît bien le droit applicable au Maroc et qui sera à même de vous dire quel est le régime juridique qui s'applique à la succession des parents d'un enfant adopté dans le cadre du Kafala judiciaire, mais vivant en France.
Bien sincèrement.
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