Le notaire intervient-il dans le règlement d'une assurance vie après décès?
Question détaillée
Après le deces de nos parents, une assurance nous a indiqué qu'ils avaient contracté une assurance vie, dont les enfants étaient bénéficiaires à parts égales, et nous a communiqués un dossier, relativement simple, permettant de récupérer les fonds.
Le notaire nous a demandé de lui communiquer le dossier, sans donner de raison précise, et a indiqué qu'il s'occupait de tout, dans le cadre de la succession.
Est-il rémunéré? Y a-t-il un avantage à passer par le notaire?
Merci
3 réponses d'expert
Réponse envoyée le 07/12/2016 par un Ancien expert PagesJaunes
Bonjour,
l'assurance-vie est civilement hors succession. En revanche, fiscalement elle fait partie de la succession pour les éventuelles sommes qui y auraient été déposées après les 70 ans du souscripteur . Ainsi, le notaire a besoin de savoir cela pour savoir quoi inclure dans sa déclaration de succession.
Le fait que le notaire se charge de l'assurance vie ne change rien, en principe aucune rémunération supplémentaire ne sera requise.
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Réponse envoyée le 08/12/2016 par un Ancien expert PagesJaunes
Vous pouvez percevoir directement le benefice de l'assurance vie,, toutefois il co nviendra d'indiquer au notaire le montant des primes , en effet apres l'age de 70 ans au delà d'une certaine somme les primes sont intégérées dans l actif successoral pour le calcul des droits de mutation, en général la banque communique ces renseignements
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Réponse envoyée le 08/12/2016 par un Ancien expert PagesJaunes
Non ne pas passer par le notaire pour l'encaissement il a le droit par contre d'en connaitre le montant
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