Division parcellaire avec vente d'un lot bati + 1 lot nu destiné à la constructi
Question détaillée
Bjr, nous nous appretons à acheter un lot bati d'une maison faisant partie d'un groupement d'habitation et il y a un bout de terrain restant qui avait été racheté indépendamment et dans un deuxième temps. Ce lot peut il être vendu par les propriétaires en
1 réponse d'expert
Réponse envoyée le 16/08/2016 par un Ancien expert PagesJaunes
Bonsoir,
Est-ce que votre « groupement d’habitations » est un lotissement en ASL ou une copropriété dite horizontale ?
Cordialement.
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