Comment obtenir une copie de titre de propriété ?

Question détaillée

Question posée le 04/02/2016 par Anonyme

Bonjour,Vous voulez bien me faire savoir ,comment obtenir une copie de l'acte de ma propriété que j'ai acquis en 1977, auprès du Maire de ma commune , il s'agit d'un terrain de 400m² sur lequel j'ai construisune petite maison.L'acte que j'ai perdu et do

1 réponse d'expert

Réponse envoyée le 05/02/2016 par un Ancien expert PagesJaunes

demandez à la conservation des hypotheques une fiche de proprietaire, sur cette fiche apparaîtra toutes des operations que vous avez effectuées
la demande doite etre faite sur un imprime, vous devez indiquer votre état civil complet

FICHE PERSONNELLES DE PROPRIÉTAIRE
vous pouvez télécharger la demande sur le net
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