A partir de quand une maison n'est plus considéré comme neuve?
Question détaillée
Le taux de la taxe notaire varie si le bien immobilier est neuf ou vieux. Mais qu'est ce qui définis que le bien est neuf ou vieux?
1 réponse d'expert
Réponse envoyée le 29/01/2016 par un Ancien expert PagesJaunes
bonjour,
le bien est considéré neuf si il est vendu par le constructeur/promoteur.
Si le bien est vendu par un particulier ou s'il a déjà été habité, il est considéré comme "vieux".
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