Ma grand mère peut-elle céder son usufruit ?

Question détaillée

Question posée le 04/01/2016 par Anonyme

Bonjour,

Mon père a acheté la maison à sa mère il y a quelques années (il a en réalité acheter les parts de son frère et de sa sœur), et ma grand-mère en a gardé l'usufruit.

Aujourd'hui ma grand mère part en maison de retraite et mon père souhaiterait me vendre sa maison. On m'a dit qu'il fallait pour cela que ma grand mère cède son usufruit.

Or, ma grand-mère ne sera pas apte à décider une telle chose. Elle n'a plus toute sa tête.

La décision revient-elle à ses enfants ?

Lorsque mon père a acheté la maison, il l'a payé moins cher étant donné qu'il y avait un usufruit. Mon oncle et ma tante risqueraient donc de ne pas accepter la cession de l'usufruit.

Existe-t-il une autre solution afin que je puisse acheter la maison à mon père?

Je vous remercie d'avance pour votre réponse.

2 réponses d'expert

Réponse envoyée le 04/01/2016 par un Ancien expert PagesJaunes

La maison peut être INTÉGRALEMENT cédée avec l'accord des co-héritiers et d'un Tuteur ou Curateur pour l'usufruit, la grand-mère ne pouvant plus l'exercer. Me Franck SERFATI.

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Réponse envoyée le 10/01/2016 par un Ancien expert PagesJaunes

pas tout a fait d'accord avec Franck

en effet l'usufruit de votre grand mère peut lui servir à louer la maison (puisqu'elle est usufruitiere) pour payer sa maison de retraite avec le produit des loyers

franck, la grand mère est usufruitiere viagere, il me semble

qui va payer la maison de retraite si la grand mère n'a pas assez de revenus ?

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