Que faire lorsque les bornes de délimitation de terrain sont vandalisées ?
Question détaillée
Suite à la délimitation de mon terrain par le géomètre expert, les bornes de délimitation ont été vandalisées. Certaines ont disparues, et pour d'autres la partie en plastique a été coupée. Dois-je porter plainte à la gendarmerie ? Dois-je le signaler
1 réponse d'expert
Réponse envoyée le 09/04/2015 par un Ancien expert PagesJaunes
il s'agit d'un acte de vandalisme, vous pouvez effectivement déposer plainte, mais vous avez peu de chances d'aboutir
Le géomètre ne pourra qu'intervenir à nouveau pour implanter les bornes, malheureusement ,vous serez dans l'obligation de regeler la facture
si la réponse vous a
personnes ont trouvé cette réponse utile
PagesJaunes vous remercie de votre participation à ces échanges. Cependant, nous avons décidé de fermer le service Questions/Réponses. Ainsi, il n'est plus possible de répondre aux questions et aux commentaires. Nous espérons malgré tout que ces échanges ont pu vous être utile. À bientôt pour de nouvelles aventures avec PagesJaunes !