Mon notaire n'existe plus, comment savoir quel notaire a récupérer ses archives ?
Question détaillée
Bonjour,! J'ai besoin d'un duplicata d'un titre de propriété signé en 1971 chez un notaire parisien qui a disparu et ne semble pas avoir de successeur à son ancienne adresse. Comment puis-je avoir les coordonnées du confrère ou du service qui a récupéré
1 réponse d'expert
Réponse envoyée le 03/07/2014 par un Ancien expert PagesJaunes
Bonjour,
Vous pouvez consulter sans frais dans votre mairie, les références cadastrales de votre bien. Les éléments recueillis vous indiqueront le notaire qui détient le titre de propriété.
La Conservation des Hypothèques géographiquement concernée pourra aussi vous délivrer l'historique de votre parcelle et le nom des notaires qui ont les actes.
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