Que faire en cas d'erreur de prénom du défunt sur l'acte de succession ?
Question détaillée
Mon père est décédé en décembre 2012 et nous avons eu recours à un notiare. Nous avons connu de nombreux désagréments dûs à des erreurs multiples de l'étude et aujourd'hui l'une d'elle persiste. Il s'agit d'une erreur de prénom du défunt sur l'acte de suc
1 réponse d'expert
Réponse envoyée le 28/05/2014 par un Ancien expert PagesJaunes
Bonjour,
ce notaire est un irresponsable ! Que ce soit le clerc ou le comptable ou n'importe qui d'autre de son étude, c'est le notaire qui a signé l'acte de succession et qui doit assumer cette erreur de prénom.
Je ne sais pas ce que je ferais à votre place, mais il me semble qu'après plus d'un an de demandes de rectification et des refus ou des "raisons" de refus complètement inadmissibles et insensées, il me semble donc que j'irais faire scandale à l'étude dès l'ouverture et jusqu'au soir (et plusieurs jours s'il le fallait) pour que ce notaire veuille bien se mettre (lui, son clerc, une secrétaire quelconque ou son comptable !) devant son ordinateur et en quelques clics faire la correction du prénom de votre père et les photocopies nécessaires de façon à ce que vous ayez un document en bonne et due forme, et ce, gratuitement bien entendu (ce n'est pas vous qui êtes responsable de l'erreur).
Peut-être que dans votre ville, ou pas loin, il existe des consultations gratuites d'avocats qui pourraient vous renseigner sur les voies légales pour obtenir réparation ?
Bon courage.
Cordialement.
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