Modifier un acte notarié ?
Question détaillée
ma question est très simple ! peut-on modifier un acte notarié ?
1 réponse d'expert
Réponse envoyée le 30/01/2013 par un Ancien expert PagesJaunes
Ca dépend de quel acte... et quoi qu'il en soit, il faudra l'accord de toutes les parties. Contactez votre notaire.
0
personnes ont trouvé cette réponse utile
PagesJaunes vous remercie de votre participation à ces échanges. Cependant, nous avons décidé de fermer le service Questions/Réponses. Ainsi, il n'est plus possible de répondre aux questions et aux commentaires. Nous espérons malgré tout que ces échanges ont pu vous être utile. À bientôt pour de nouvelles aventures avec PagesJaunes !