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Questions Réponses
Bonjour,Nous sommes mariés sous le régime de la communauté et avons un enfant majeur Mon mari héritera un jour de son père et moi de mes frères et sœurs étant donné que nous avons un enfant si l´un de nous vient à décéder notre enfant et l´héritier de son (...)
18/04/2017
1 réponses
Le notaire a fait des ventes de biens en 2004, il gère cette succession depuis 1992 ; mais n'entend pas fournir les comptes malgré de nombreuses demandes écrites. Que faut-il faire ? Avec mes remerciements, recevez, Messieurs, l'expression de mes sentim (...)
06/01/2017
1 réponses
Bonjour, j'ai perdu mon père en 2008, la succession c'est faite dans l'année de mes 18 ans. Mes demi-frêres et soeurs étaient tous majeurs(premier mariage) . ils ont acceptaient l'héritage. Etant toujours sous le choc du décés de mon père et avec l'encour (...)
25/02/2017
1 réponses
Bonjour, de son vivant mon père a ouvert une donation partage pour ses 4 enfants pour 4 maisons distinctes réunies sur un seul terrain. J'ai suis le seul a avoir réglé ma partie et cela depuis 2012. Maintenant que mon père est décédé (2016), le notaire me (...)
31/01/2017
1 réponses
JE DÉSIRE LÉGUER À MES PETITES FILLES UN BIEN IMMOBOBILIER QUI M'APPARTIENT EN BIEN PROPRE .PUIS- JE LE FAIRE SACHANT QUE LEURS PARENTS SONT ENCORE VIVANTS?
20/02/2017
3 réponses
Bonjour, Mon mari, moi et ma soeur avons fait un prêt hypotécaire in finé au credit agricole sur la maison familiale, le 09/2016 avec l'aurorisation de notre mère. 2 prêts 60.000€ et 100.000€. Le Notaire est venu estimer la maison pour lui elle valait 20 (...)
26/03/2017
1 réponses
depuis 2ans=ne s'occupe plus du dossier ,ne reponds plus a nos messages,et refuse de le transmettre a un confrere.comment peut-on recuperer ce dossier?
25/05/2016
1 réponses
Nous sommes trois un frère et deux soeurs il reste une somme de 5100 euros qui est bloqué à la caisse épargne et ôn nous demander un acte notarié ma soeur ne veut pas se deplacer comment faire pour percevoir cette somme (...)
13/11/2015
1 réponses
Bonjour,Je suis marié mais sans enfant,mon épouse a une petite fille qui a toujours vécu avec nous depuis sa naissance. j'étais le tuteur de cette petite fille qui a maintenant 20 ans mais qui est toujours avec nous.Ma question est la suivante ,je suis pr (...)
15/12/2016
1 réponses
Bonjour Monsieur, Mon papa est décédé en Novembre 2015, il n'était pas marié avec ma maman, ils ont 4 enfants, et possède à eux deux, une maison et un terrain sur 2500m2. La succession a été répartie en indivision c'est a dire 4/8 pour ma maman, 1/8 pour (...)
26/01/2017
1 réponses
Bonjour, Mon père est décédé au mois de mars et le lendemain de son enterrement, nous apprenons ma mère, ma soeur et moi qu'il a fait un testament à une tierce personne qui ne fait pas partie de la famille. Il lui lègue sa maison et ses terrains au Port (...)
09/07/2015
1 réponses
Bonjour, Je rencontre beaucoup de difficultés pour trouver les successeurs du notaire ayant réglé la succession de ma grand-mère ! Cabinet Delafond Me Clérico 83 rue Max Dormoy 75015 Paris. Comment obtenir ces informations? Je réside en province. Res (...)
29/03/2017
1 réponses
Nous sommes 5 enfants ; mon père ne voulait laisser le moindre bien possible à ma mère et a donc distribué, donné à mes frères et soeurs pas mal d'argent et de bien. Moi qui n'était pas très souvent présent dans les derniers temps et sachant qu'il avait (...)
06/07/2015
1 réponses
Nous avons été spolié de nos biens par l'effet de faux actes notariés. en premier, un Notaire a soi disant reçu un testateur qui lui indique ses voeux. Ou le bas blesse - le testateur est décédé au mois de mai - et le notaire indique -"" qu le sieur te (...)
27/07/2016
1 réponses
Bonjour, Ma Mère est décédée en 2012 et à fait un testament. Je suis "née" d'un premier lit - et je n'ai jamais eu de contact avec ma mère, après sont divorce d'avec mon Père (j'avais trois mois) - j'ai un demi-frère et une demi-soeur d'une seconde uni (...)
13/12/2016
1 réponses
Bonjour , Comment trouver le nom de l'étude de notaire qui a en charge la succession de ma tante décédée en 2013 ,avant qu'un généalogiste s'en charge . Merci d'avance
16/03/2015
1 réponses
Bonjour Mon père est décédé le 23 février dernier. Je suis son fils unique issu d'un premier mariage. Il s'est remarié en secondes noces en 2005, sans descendance et avec un contrat de mariage. Les deux époux n’avaient pas de compte joint. Il était pr (...)
07/03/2016
1 réponses
Bonjour , Mon frère et moi avons reçus hier une convocation chez le notaire pour régler la succession de notre père . La date est fixée mais visiblement de peut être changée , une procuration pré remplie accompagne son courrier . Nous sommes l'un et l' (...)
26/03/2016
1 réponses
mon compagnon est décédé en novembre 2016. Comme j'ai une petite retraite, il m'a donné l'usufruit de son appartement pour que sa fille ne me mette pas dehors. De combien de temps je dispose à compter de son décès pour accepter ou refuser l'usufruit ? Y a (...)
15/03/2017
1 réponses
Bjr, nous nous appretons à acheter un lot bati d'une maison faisant partie d'un groupement d'habitation et il y a un bout de terrain restant qui avait été racheté indépendamment et dans un deuxième temps. Ce lot peut il être vendu par les propriétaires en (...)
03/08/2016
1 réponses
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