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Questions Réponses
Bonjour, Fille unique, célibataire et mère de 2 enfants mineurs, mon père qui ne nous a jamais idée dont je me méfie beaucoup depuis toujours, souhaite nous faire une donation en nue-propriété de son app. en en gardant l'usufruit (4/10) et en partageant (...)
30/12/2015
1 réponses d'experts
je suis remariée j'ai un enfant majeur d'un premier mariage mon mari a lui aussi un enfant majeur mon mari veut adopter mon fils en adoption simple afin de lui laisser la moitié d'un bien le père de mon fils est toujours vivant qui doit être averti de cet (...)
10/10/2013
2 réponses
Bonjour, Je suis en instance de divorce, nous avons passé en appel le 20 octobre et je suis en attente du jugement définitif. Ma 1ere question concerne ma maison. Mes parents me l'ont donné lors d'un partage anticipé en 1988, durant mon mariage au prix (...)
09/02/2016
1 réponses
Ma grand mere vient de deceder et sa fille (ma mere) m'accuse d abus de faiblesse car elle a maintenent acces a ses comptes et voudrait recuperer l'argent que ma grand mere avait depensee pour moi et mes enfants car elle estime que cet argent lui revenait (...)
23/02/2015
1 réponses
Mon conjoint est en instance de divorce. Il souhaite garder leur maison pour cela il doit racheter les prets en cours plus emprunter la somme pour le paiement de la soulte et des frais de notaire. Je souhaite etre co empruntrice pour ce pret meme si je ne (...)
07/09/2016
3 réponses
le notaire m'envoye plusieures dates pour que je choisisse l'une d'elle,quelques jours après,je reçois un courrier du même notaire avec une de ces dates,mais qui ne me convenait pas ;le même courrier en recommander avec la date qu'il à choisi;là décision (...)
29/01/2017
1 réponses
Ma maman est en maison de retraite et on nous demande aux enfants de faire un papier écrit de notre main pour caution solidaire indéfinie somme nous obligé de le faire et quels sont les risquesmerci de me répondre (...)
27/08/2015
1 réponses
j'ai 70 ans je veux qu'un tiers si je suis incapable de décider pour mes problèmes de sante et pour la vente de mes biens et mon placement en établissement adapté. merci pour votre réponse
14/11/2016
1 réponses
Suite à notre séparation, je souhaiterais racheter la part de mon conjoint dans notre maison. Mais je n'arrive pas à trouver le calcul précis car nous n'avons pas mis les mêmes apports au départ. Nous avons acheté notre bien 208000 euros. J'ai mis un app (...)
15/05/2017
1 réponses
Ma sœur a signé l'acte pour la séparation des biens avec le notaire et son ex mari, mais elle n’était pas avec son avocat, et elle est très limite au niveau de la compréhension,elle devait avoir la maison principale ou elle habite et lui l'appartement,qu (...)
28/09/2016
1 réponses
Bonjour, Mon compagnon et moi souhaitons acquérir un bien immobilier. Je suis étudiante et je ne suis pas solvable pour faire une demande de crédit. Cependant lui peut demander un crédit. S'il souscrit le crédit en son nom et qu'à chaque mensualité je l (...)
27/02/2016
1 réponses
Bonjour, Ma mère est sur le point de réaliser une donation partage. Cependant, un de mes frères, majeur, a de gros soucis avec la drogue. Plutôt que de lui donner sa part en liquide, qui sera immédiatement utilisée à le détruire via diverses drogues, ma (...)
10/02/2016
1 réponses
Pour changer de régime et aller vers la Communauté universelle faut il l'accord des enfants?
14/03/2014
1 réponses
En cas de décès ,de l'un des deux conjoints,les comptes bancaires sont bloqués jusqu'au réglement de la succession (6 mois paraît-il )Si les conjoints ont opté pour la communauté universelle ,en sera-t-il de même ou suffirait-il de se justifier auprès de (...)
22/10/2012
1 réponses
Bonjour, Avec ma femme nous allons divorcés, divorce amiable, je dirais même parfaitement d'accord sur tout. Je souhaite garder la maison, Madame me cède ça part et je reprends seul le crédit (Vu avec ma banque je passe). Ma question est comment faire (...)
09/01/2016
2 réponses
Mon mari et moi sommes mariés sous le régime de la séparation de biens et séparés de fait (chacun a une résidence séparée et cette situation résulte d'un accord réciproque ; aucune démarche administrative ou juridique n'a été faite). Chacun déclare ses r (...)
20/09/2016
1 réponses
bonjour, mon épouse et moi avons fait devant notaire une donation entre époux. Nous avons acheté, en bien commun ,une maison en Espagne où nous vivons maintenant. En cas de décès de l'un ou l'autre, notre maison en Espagne est elle "couverte" par la d (...)
29/11/2014
1 réponses
Bonjour: dans mon cas précis de vente de parts sociales, l'acte notarié précise que toutes les transactions financières (achat des parts sociales et rachat du compte associé) se feront "hors comptabilité du notaire". Cela vous parait-il habituel ? et lé (...)
17/12/2016
1 réponses d'experts
Bonjour, Nous avons pour projet d'acheter un bien immobilier . Nous souhaitons par la même occasion conclure un PACS sous seing privé . Peut-on réaliser les en même temps ? Quelles sont les incidences de conclure un PACS avant ou après la signature du (...)
27/02/2017
1 réponses d'experts
Bonjour, Quels sont les frais de notaire et les impôts lors d'une licitation. La licitation est-elle la meilleure solution pour cesser l'indivision après un divorce ? Qui doit payer les frais de notaires dans ce cas ? Est-ce celui qui demande le divorc (...)
23/10/2015
1 réponses
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