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Questions Réponses
Bonjour, Fille unique, célibataire et mère de 2 enfants mineurs, mon père qui ne nous a jamais idée dont je me méfie beaucoup depuis toujours, souhaite nous faire une donation en nue-propriété de son app. en en gardant l'usufruit (4/10) et en partageant (...)
30/12/2015
1 réponses d'experts
Bonjour, Je suis propriétaire de mon appartement. Mon ami souhaite racheter la moitié de l'appartement afin que nous soyons propriétaires à 50% chacun. Tout en me versant une somme d'argent chaque mois cest à dire ne pas faire de crédit. Est ce possible? (...)
23/05/2016
1 réponses
JE DÉSIRE LÉGUER À MES PETITES FILLES UN BIEN IMMOBOBILIER QUI M'APPARTIENT EN BIEN PROPRE .PUIS- JE LE FAIRE SACHANT QUE LEURS PARENTS SONT ENCORE VIVANTS?
20/02/2017
3 réponses
voila je vous explique, j'ai déposé un dossier pour une demande de PTZ , ils demandent beaucoup de papiers a fournir et la je me retrouve embêté car il me manque un document "le bail". ils demandent de fournir bail et quittance e loyer sur 2 ans en arri (...)
30/09/2016
1 réponses d'experts
Bonjour, Lors de la signature de notre compromis de vente chez un notaire de Forcalquier, nous avons été obligé de régler une commission à une agence qui ne détenait aucun mandat écrit. Est-ce légal? Pouvons-nous nous retourner contre le notaire pour la (...)
22/05/2016
1 réponses
Bonjour, J'ai acheté en 2007 un appartement en tant que résidence principale, l'ai ensuite loué pendant quelques années, l'ai récupéré il y a 3 mois suite au départ du dernier locataire, j'ai donc ajourd'hui l'appartement en tant que résidence secondaire (...)
29/07/2015
1 réponses
Bonjour! suite a un arrangement de famille,nous vendons un terrain agricole passé constructible il y a plus de 20ans. J ai droit a 1/6 de mon pere ( environ 3800e) et 1/2 part de mon oncle décédé en 2000 dont je suis héritier (12000e) Merci de bien voul (...)
09/01/2017
1 réponses
JE VEUX REPRENDRE UN FOND DE RESTAURATION RAPIDE EN AUTO ENTREPRENEUR LE FOND COÛTE 10000 EUROS EST IL OBLIGATOIRE DE PASSER DEVANT UN NOTAIRE POUR L ACTE DE VENTE ET SI OUI COMBIEN CELA ME COÛTERAI T IL ? MERCI (...)
11/06/2016
2 réponses
Mon mari et moi sommes mariés sous le régime de la séparation de biens et séparés de fait (chacun a une résidence séparée et cette situation résulte d'un accord réciproque ; aucune démarche administrative ou juridique n'a été faite). Chacun déclare ses r (...)
20/09/2016
1 réponses
Il est indiqué sur de nombreux sites que l'on peut faire une donation à une personne handicapée en franchise d'impôt jusqu'à un montant de 159 325 €. Il est précisé que cet abattement s'applique "quel que soit le lien de parenté entre la personne handicap (...)
15/01/2016
1 réponses d'experts
Bonjour, je souhaite acheter une maison ancienne sur un terrain de 1200 m². A l'arrière de cette maison, je souhaite ensuite construire un pavillon suivant la loi Pinel. Je m'interroge sur la façon de valoriser le terrain sur lequel va être construit l (...)
06/06/2016
1 réponses
Bonsoir,J'ai vendu mon fonds de commerce et j'ai demandé à mon notaire de bloquer la moitié du montant afin qu'il verse mensuellement 503 € à ma banque afin de m'acquitter de mon prêt. Le montant bloqué était au delà de ce que je devais et pourtant le not (...)
13/10/2015
1 réponses
Pour la vente par acte notatirié d'un bien cadastral ( forêt ), reçu dans la succession de nos parents , ne pouvant me déplacer , je dois donner procuration à mon frère : quelle doit être la rédaction de cette procuration , doit-elle être authentifiée et (...)
09/07/2015
2 réponses
lors de la vente de mon fonds de commerce le 28 avril 2016, le notaire a publié la vente au JAL au lieu du BODDAC ce qui engendre un retard de 3 à 5 mois Que puis-je faire ? Y a-t-il erreur du notaire ? (...)
08/09/2016
1 réponses
Maître, En 2016, suite à mon divorce j'ai racheté la part (la soulte) de mon (ex) épouse de la maison que nous possédions en commun à part égale, je voudrais vous demander si les frais de notaires engagés dans le rachat de la soulte sont déductibles des (...)
02/05/2017
2 réponses
Mon grand père agé de 83 ans souhaite me faire une donation d'environ 25000 euros. Quels sont les frais ? En recherchant sur la toile, j'ai trouvé : "Le don manuel après 80 ans est toujours possible. Il ne bénéficie en revanche d'aucun abattement." (...)
26/05/2016
1 réponses
Je suis confrontée à l’incompétence du notaire (ou son Clerc) concernant une erreur de calcul de plus value qu’il a lui même calculé lors de la vente de mon bien. Il aurait omis de me prélever 5 000€ (impôts sur la plus value) qu’il me somme de payer à so (...)
19/08/2016
2 réponses
Bonjour, Mon père a acheté la maison à sa mère il y a quelques années (il a en réalité acheter les parts de son frère et de sa sœur), et ma grand-mère en a gardé l'usufruit. Aujourd'hui ma grand mère part en maison de retraite et mon père souhaiterait m (...)
04/01/2016
1 réponses d'experts
En 2012, quand mon père est décédé, il fallait faire une déclaration de succession car la totalité de l' argent sur ses comptes dépassait 50 000€. A Noël 2015, l'inspectrice des impôts me somme de faire cette déclaration et me demande de voir avec mon not (...)
19/03/2016
1 réponses
Je suis avec ma sœur, avec laquelle je n'ai plus aucun contact, en règlement de la succession de mon père décédé en janvier 2014, soit il y a presque qu'un an et demi. Nous avons un vieil immeuble de 4 étages, que ma mère décédée il y a 30 ans, avait elle (...)
27/05/2015
2 réponses
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