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Questions Réponses
Bonjour, il y a un "passage commun" entre chez moi et mon voisin et il voudrait avoir plus d'infos concernant cette servitude. Il m'a demandé une copie de mon acte de vente. A priori pas de souci, puisque nous savons que la servitude existe mais si jamais (...)
09/03/2017
1 réponses
Bonjour , Je vous expose d'abord la situation : Ma mére a acheté un terrain et fait construire une maison avec mon beau père. Ils sont soumis au pacte civil de solidarité datant du 26 avril 2007. Ils ont réalisé un acte chez le notaire qui comprend n (...)
23/11/2015
1 réponses
Bonjour, Nous avons signé l'acquisition d'un bien immobilier en mars 2015. Nous n'avons toujours pas obtenu l'acte authentique en juin 2016. Nous voudrions savoir quel est le délai normal d'obtention de cet acte. Merci par avance. (...)
21/06/2016
1 réponses
Bonjour je souhaiterai connaître le chemin à faire pour devenir Notaire, je compte aller à la fac d'Amiens, donc combien d'années je vais devoir faire là-bas, si on a des examens, combien faut il avoir de moyenne pour passer, est ce difficile de devenir n (...)
05/01/2016
1 réponses
Bonjour je me suis trompé d'adresse mail du coup je vais vous reposer les mêmes questions, quel est le chemin pour être notaire en fac de droit à Amiens ? S'il y a des examens importants ? Combien faut il de moyenne pour passer à l'année suivante ? Je ne (...)
05/01/2016
1 réponses
j habite en haute saone 70 ,pouvez vous me dire quel serait les frais de notaire pour l achat d un Etang a 70000 euros sur un terrain non constructible? Cordialement
19/07/2015
2 réponses
En juin 1996, j'ai reçu en donation partage la nue propriété un terrain constructible. En Septembre 2002, j'ai reçu par donation la pleine propriété du terrain. En Mai 2006 , j'ai fait construire une maison sur ce terrain. Si je venais à vendre, pour (...)
22/03/2017
2 réponses
bonjour biens chers experts, j'aimerais avoir la différence entre un clerc et un collaborateur de notaire
28/05/2016
1 réponses
Bonjour, Je voudrais svp connaître le process afin d'annuler une servitude conventionnelle (d'un commun accord avec mes voisins). Et également savoir le coút à supporter de cette modification. Merci par avanc (...)
18/05/2015
1 réponses
Je suis en train de transformer ma SARL en SASU et projette d'y intégrer un bien immobilier privé m'appartenant. Je dois donc céder mon bien à la SASU sous acte notarié. Le bien, acheté 22.000 € début déc.2016, constituera normalement un apport perso da (...)
18/03/2017
1 réponses
Bonjour, je suis actuellement en terminale ES avec une moyenne d'environ 14, et je souhaite devenir notaire. Mais je ne sais pas quelle voie choisir la voie professionnelle ou bien universitaire ? Dans l'attente de vos réponses merci (...)
03/07/2014
4 réponses
Nous sommes passé par une agence immobilière pour la vente de notre résidence principale. L'acheteur est de nationalité étrangère et réside à l'étranger. Il a également une résidence en France. Notre notaire à annulé le rdv le jour de la signature de l'ac (...)
05/09/2015
2 réponses
Bonjour, ma grand mère (veuve) est décédée courant du mois d'avril. Ma maman, sa fille, est décédée un mois plus tard. L'acte de notoriété a été signer mi juillet par mes tantes et mon oncle ( frère et sœurs de maman) ... Mais, nous, les enfants (petits e (...)
29/08/2014
1 réponses
Bonjour, Mon compagnon et moi vivons dans une maison qui appartient à ses parents. Nous souhaiterions la racheter. Deux options: - Faire un achat classique, nous payons le prix plein - Que ses parents fassent une donation anticipée (si c'est possible) (...)
27/12/2016
1 réponses
Bonjour, Mon mari et moi sommes séparés, nous avons une maison que nous avons estimée. Nous avons pris rdv chez un notaire qui a estimé la maison, je souhaite la garder. Le notaire a fait une proposition de rachat de soulte arrêtée au 01.09.2015, compren (...)
13/03/2016
1 réponses
Bonjour, mon conjoint et moi habitons ensemble dans l'appartement que mon conjoint a acheté en 2003. Notre cohabitation a débuté en 2006. A l'époque j'étais étudiante et mon ami payait toutes le mensualités du crédit. En 2010 la situation a changé, les (...)
04/11/2016
1 réponses
bonjour Apres plusieurs visites et avoir contrôlé la toiture d'une batisse ancienne et inhabitée depuis 5 ans, je fais une offre et signe ensuite un compromis de vente. quelques semaines plus tard, apres m'etre rendu sur place avec un artisan dans le ca (...)
01/12/2015
1 réponses
je doit signer chez le notaire il me demande attestation origine des fonds pour acheter un appart.....refus de la caisse épargne quel recours pour moi surtout que j'ai le relevé que un virement que m'a fait le notaire de cagnes suite a la vente de (...)
05/09/2016
1 réponses
bonjour et merci pour votre aide: au motif que le bien ne nous appartient plus à ce jour, le notaire qui a enregistré la vente du bien immobilier par mes consorts et moi même en mars 2011, refuse de donner copie de l'acte. Que doit on faire pour l'obtenir (...)
25/02/2016
1 réponses
Bonjour, Nous avons signé le compromis le 1° avril pour l'achat d'une maison. Nous signons l'acte de vente le 06 août chez le notaire. La remise des clés ne sera effective que le 24 août (les propriétaires actuels construisent une maison et elle ne sera (...)
16/06/2015
1 réponses
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