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Questions Réponses
J'ai perdu un document important, puis-je en demander une copie à mon notaire ?
07/07/2012
1 réponses
Bonjour, En décembre 2008 j'ai acheté une maison. Façade ouest, il y a une fenêtre qui donne chez les voisins. Cette servitude de vue n'a pas été indiquée sur mon acte d'achat par le Notaire. Aujourd'hui ces voisins me menacent de monter un mur devant m (...)
26/07/2016
3 réponses
1 réponses
Bonjour, je suis fils unique , je souhaites faire construire une maison individuelle (financement à ma charge et à mon nom) , sur le terrain de mes parents , sachant a l achat du terrain nous avons fais le nécessaire devant le notaire ( en cas de décès (...)
25/03/2017
1 réponses
Suite à la signature d'un compromis de vente, comportant les caractéristiques du bien immobilier, des modifications peuvent elles être apportées à l'acte de vente, sans que l'acheteur n'en soit au préalable informé ? Merci de votre réponse. (...)
21/03/2017
1 réponses d'experts
Bonjour, je suis logée chez mes parents et ils souhaitent me faire don de leurs résidences secondaire (zone géographique isolée). Puis-je la mettre à mon nom en résidence secondaire, sachant que je ne suis pas encore propriétaire? J'en doute, mais si vous (...)
22/06/2016
1 réponses
1 réponses
Bonjour, je suis propriétaire d'une loge de vignes (petite construction au milieu des vignes qui servait autrefois à l'agriculteur-viticulteur pour déposer ses outils, etc...), en très mauvais état. La commune afin de sauvegarder ce patrimoine et de le ré (...)
29/01/2016
1 réponses
Bonjour, nous sommes propriétaire d'un immeuble divisé en 2 parties: un local commercial au rez de chaussée et un appartement en haut. Nous sommes en train de vendre les deux biens à 2 personnes différentes: des médecins au rez de chaussée et des particul (...)
13/04/2017
1 réponses
Bonjour Nous voudrions revendre un terrain de loisirs avec un étang acheté en 2012. PRIX ACQUISITION: 20100€ FRAIS AGENCEMENT: 14880€ dont 5589€ sur facture TOTAL: 34980€ Nous voudrions connaitre le montant minimum de revente plus value imposable (...)
14/09/2015
1 réponses
Bonsoir ,Ma mère est décédée depuis le 30/09/2011 . Elle m'a légué sa maison car mon frère et ma soeur ne s'occupaient pas d'elle et ne venaient jamais la voir . . bien sûr ils ne sont pas d'accord avec cette succession :leur notaire ne s'occupe pas du do (...)
11/07/2014
1 réponses
nous avons acheter une maison d'une surface habitable de 90m2 sur l'acte notarié aujourd'hui nous pensions la revendre, nous avons fait appel à une agence, qui apres l'avoir evalué nous trouve ,que 74 m2. en fait, la maison fait 90 m2 mais avec le garag (...)
17/04/2015
1 réponses
Bonjour, J'ai signé une promesse de vente le 24 mars 2016 avec Mme X et son père qui est usufruitier du bien. En attendant l'accord de ma banque le père est décédé. Faut il que Mme X règle la succession avant que l'on puisse signer la vente ? Je vous re (...)
19/04/2016
1 réponses
mon prêt immo court encore pour 20ans, puis faire un bail emphytéotique avec une association loi 1901 sur ce même bien ? quelles démarches effectuées ? merci d'avance
01/04/2017
1 réponses
Bonjour, Mon père a acheté la maison de ma grand-mère (sa mère) il y a quelques années. Il a en réalité acheté la part de son frère et de sa sœur. La maison lui appartient donc mais ma grand-mère a l'usufruit de la maison tant qu'elle est encore en vie. (...)
21/12/2015
1 réponses
Bonjour, Le notaire me demande de régler les droits sur états sur une vente qui ne s'est pas faite ( droit de rétraction ).Pourriez vous me dire ce que sont ces droits sur états et dois-je les payer ,au regard de la situation? Je vous remercie pour le (...)
30/01/2017
1 réponses
Bonjour, En fin de 2015 nous avons réservé un appartement dans le cadre PSLA pour une livraison en 2eme semestre 2017. Il est convenu que les frais de notaire vont être payer en 2 fois: en entrant dans l'appartement et au moment de devenir propriétaire. (...)
25/04/2017
1 réponses
Bonjour, j'ai fait une offre pour l'achat d'un bien immobilier qui a été acceptée, le notaire me fait signer un document intitulé "engagement acquéreur" où est stipulé s'engage à acquérir: sous la condition d'un rapport de conformité de l'assainissement (...)
09/11/2016
1 réponses d'experts
Suite à la délimitation de mon terrain par le géomètre expert, les bornes de délimitation ont été vandalisées. Certaines ont disparues, et pour d'autres la partie en plastique a été coupée. Dois-je porter plainte à la gendarmerie ? Dois-je le signaler a (...)
08/04/2015
1 réponses
Suite à la délimitation de mon terrain par le géomètre expert, les bornes de délimitation ont été vandalisées. Certaines ont disparues, et pour d'autres la partie en plastique a été coupée. Dois-je porter plainte à la gendarmerie ? Dois-je le signaler (...)
09/04/2015
1 réponses
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