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Bonjour, J'ai signé un compromis de vente d' un terrain pour la construction d'un plain pied et ai baissé en conséquence le prix de vente de 20 000€. (L'agent immobilier est témoin). Les acquéreurs ont affiché tout d'abord une hauteur de 5m70. Je leu (...)
30/10/2016
1 réponses
Pour la vente par acte notatirié d'un bien cadastral ( forêt ), reçu dans la succession de nos parents , ne pouvant me déplacer , je dois donner procuration à mon frère : quelle doit être la rédaction de cette procuration , doit-elle être authentifiée et (...)
09/07/2015
2 réponses
alors que les fonds avaient été versés par la banque,et que les intérêts bancaires commençaient à courir. J'ai donc commencé à financer un appartement que je ne pouvais occuper . Puis-je demander une indemnisation pour le préjudice subi? (...)
21/12/2015
1 réponses
Je suis en cours d'achat de ce terrain et mon promoteur m'a demandé si j'avais un plan borné. J'ai demandé au propriétaire et il m'a répondu qu'il n'y avait pas de plan borné et qu'il ne voulait pas le faire. Mariana (...)
02/04/2017
1 réponses d'experts
que faire pour demender (exiger?) des emoluments conforme a la transmission?
11/08/2013
1 réponses
Suite au décès d'un membre de ma famille,j'ai demandé, par lettre RAR, au notaire chargé de l'héritage,si j'étais concerné par celui-ci.Cela fait plus 6 mois sans écho:n'a-t-il pas l'obligation de me répondre? (...)
19/05/2014
1 réponses
Bonjour, Mon père a acheté la maison à sa mère il y a quelques années (il a en réalité acheter les parts de son frère et de sa sœur), et ma grand-mère en a gardé l'usufruit. Aujourd'hui ma grand mère part en maison de retraite et mon père souhaiterait m (...)
04/01/2016
1 réponses d'experts
bjr mon conjoint a decider de metre la maison ou nous vivons ensemble a nos deux netant pas marié si il lui arrive quelque !!! je ne serai pas a la rue
21/04/2013
1 réponses
ma question est très simple ! peut-on modifier un acte notarié ?
30/01/2013
1 réponses
Je souhaiterais acheter un bien immobilier seule car mon conjoint n'est pas en cdi. Seulement à t-il une possibilité de devenir également propriétaire de ce meme bien par la suite? Merci
22/02/2017
1 réponses d'experts
Bonsoir, Mon notaire suit mon dossier de succession depuis 2008, à ce jour nous sommes toujours en indivision car 2 des héritiers estiment qu'ils devraient "soi-disant" avoir plus de terrain. Donc la succession est bloquée. Le notaire est parfaitement au (...)
18/01/2017
2 réponses
Bonjour, Je suis en instance de divorce et l'on vend un appartement. Mon notaire qui est egalement mon avocat est la femme de mon cousin germain (La femme du fils d'un frere de ma mere) On m'a dit que cela n'est pas legal, est ce vrai ? (...)
31/01/2013
2 réponses
Bonjour,! J'ai besoin d'un duplicata d'un titre de propriété signé en 1971 chez un notaire parisien qui a disparu et ne semble pas avoir de successeur à son ancienne adresse. Comment puis-je avoir les coordonnées du confrère ou du service qui a récupéré (...)
03/07/2014
1 réponses
Je suis avec ma sœur, avec laquelle je n'ai plus aucun contact, en règlement de la succession de mon père décédé en janvier 2014, soit il y a presque qu'un an et demi. Nous avons un vieil immeuble de 4 étages, que ma mère décédée il y a 30 ans, avait elle (...)
27/05/2015
2 réponses
Bonjour suite divorce je vais faire modifier l'acte de propriete pour que la maison soit a mon seul nom. A combien s'elevent les frais de notaire pour ce changement ? Est ce par rapport au prix d'achat initial il y a 6 ans ou par rapport au prix estimatif (...)
22/08/2015
1 réponses
je souhaiterai acheter un appartement et je voudrais savoir comment contacter un notaire pour qu 'il puisse s 'occuper, de mon futur achat ?A quel moment le choisir dans l 'achat d ' un appartement ? pouvez vous me donner quelle que lettre type ? (...)
18/07/2012
4 réponses
Bonjour, notre notaire fait trainer une vente en rejetant toujours la faute sur les autres mais je sais que cella vient de lui depuis plusieurs mois que faire la mairie et moi même somme bloquer (c'est un echange de terrain entre nous 2). merci. (...)
02/10/2015
2 réponses
Mon oncle, décédé en novembre dernier, a confié son testament à un notaire avant son décès. Célibataire et sans descendants, il y a désigné ses héritiers (9 neveux).En attendant le règlement de la succession, il a été décidé en accord avec lui que pour ma (...)
01/03/2013
7 réponses
Bonjour,je rencontre un litige avec un promoteur et j'aimerais savoir quels sont mes droits et mes obligations.J'ai acheté un appartement en VEFA dont la remise des clés est prévue le 03/09/2014 malgré que les parties communes ne sont pas terminées et que (...)
29/08/2014
1 réponses
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