Notaire

Droit immobilier (indivision, SCI …) : Questions / Réponses d'expert

Dernières questions / réponses

comment calculer soulte suite séparation avec apports différents achat initial

Suite à notre séparation, je souhaiterais racheter la part de mon conjoint dans notre maison. Mais je n'arrive pas à trouver le calcul précis car nous n'avons pas mis les mêmes apports au départ. Nous avons acheté notre bien 208000 euros. J'ai mis un app (...)

15/05/2017

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Comment calculer le montant d'une soulte ?

Bonjour, Je suis séparé et mon ex femme souhaite acheter ma part relative à l'achat de notre maison valeur estimée 290 000e solde prêt: 178 000 e ( prêt 50/50 ) apport perso: 15 000 e apport ex femme: 100 000 e Comment calculer le montant de la soul (...)

07/05/2016

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Comment devenir propriétaire sans être l'emprunteur d'un crédit ?

Bonjour, Mon compagnon et moi souhaitons acquérir un bien immobilier. Je suis étudiante et je ne suis pas solvable pour faire une demande de crédit. Cependant lui peut demander un crédit. S'il souscrit le crédit en son nom et qu'à chaque mensualité je l (...)

27/02/2016

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Comment doit-on appeler un Clerc de notaire ?

Quel est le titre d'un clerc de notaire ? Doit-on lui dire Maître ?

04/10/2012

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Comment être co-acquereur sans être co-emprunteur d'un bien immobilier?

Bonjour, Mon concubin et moi souhaitons acheter un bien immobilier. Etant actuellement au chômage, je ne pourrais pas être co-emprunteurs car pour la banque je suis considérée charge pour le foyer. Nous avons donc décider de faire le prêt immobilier av (...)

23/07/2016

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Comment exiger d'un notaire les comptes d'administration d'une succession ?

Le notaire a fait des ventes de biens en 2004, il gère cette succession depuis 1992 ; mais n'entend pas fournir les comptes malgré de nombreuses demandes écrites. Que faut-il faire ? Avec mes remerciements, recevez, Messieurs, l'expression de mes sentim (...)

06/01/2017

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comment faire lors de la signature chez le notaire pour que chacun détienne bien

Mon ami et moi-même sommes pacsés sous le régime de la séparation des biens. Nous allons incessamment sous peu faire construire notre résidence principale pour un coût de 227000 euros (terrain + maison). Mon épargne est de 20000 euros et celle de mon am (...)

22/02/2017

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Comment faire pour acheter la moitié d'un bien immobilier à sa compagne?

Bonjour, Je suis propriétaire de mon appartement. Mon ami souhaite racheter la moitié de l'appartement afin que nous soyons propriétaires à 50% chacun. Tout en me versant une somme d'argent chaque mois cest à dire ne pas faire de crédit. Est ce possible? (...)

23/05/2016

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Comment faire sortir une donation qui était en cours d'un droit une succession ?

Bonjour, de son vivant mon père a ouvert une donation partage pour ses 4 enfants pour 4 maisons distinctes réunies sur un seul terrain. J'ai suis le seul a avoir réglé ma partie et cela depuis 2012. Maintenant que mon père est décédé (2016), le notaire me (...)

31/01/2017

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comment je peux acheter un terrain enclavé qui n a pas d acces?

Bonjour,! Je souhaite achete un terrain sur la ville de cormeilles en parisis mais celui - ci est enclavé et le proprietaire ne sais pas ou est son entree. C est un heritage de sa femme decede en 2010, sur l'acte de propriete le notaire n indique pas qu i (...)

16/11/2015

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comment mettre une maison au 2 noms ?

bonjour, mon conjoint et moi vivont ensemble depuis 5 ans. nous avons une petite fille de 2 ans. Quand nous avons decidé de vivre ensemble mon conjoint avait déja sa maison. aujourd'hui nous aimerons gardé cette maison mais la mettre à nos deux noms pou (...)

15/12/2015

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Comment obtenir une copie de titre de propriété ?

Bonjour,Vous voulez bien me faire savoir ,comment obtenir une copie de l'acte de ma propriété que j'ai acquis en 1977, auprès du Maire de ma commune , il s'agit d'un terrain de 400m² sur lequel j'ai construisune petite maison.L'acte que j'ai perdu et do (...)

04/02/2016

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comment peut-on nommer un nouveau gérant?

Maitre, Notre SCI a 3 associés à parts égales,un des associés et aussi gérant vient de décéder. Sa succession est compliquée:4enfants en partie à l'étranger (pas de pouvoir en faveur d'un héritier). Pour débloquer la situation et les comptes bancaires (...)

08/10/2017

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comment récupérer un bail perdu?

voila je vous explique, j'ai déposé un dossier pour une demande de PTZ , ils demandent beaucoup de papiers a fournir et la je me retrouve embêté car il me manque un document "le bail". ils demandent de fournir bail et quittance e loyer sur 2 ans en arri (...)

30/09/2016

1 réponses d'experts

Comment régler la situation ?

Bonjour Monsieur, Mon papa est décédé en Novembre 2015, il n'était pas marié avec ma maman, ils ont 4 enfants, et possède à eux deux, une maison et un terrain sur 2500m2. La succession a été répartie en indivision c'est a dire 4/8 pour ma maman, 1/8 pour (...)

26/01/2017

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comment reprendre le credit immobilier de mes parants a mon nom ?

bonjour , depuis 2 ans je paye le credit immobilier a mes parants , je voulais savoir s'il était possible de mettre le credit immobilier a mon nom ? merci d'avance

26/01/2017

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Comment resoudre un probléme de notaire

Bonjour j'ai signé avec un notaire un mandat de gestion d'une maison , celui ci ne semble pas respecter les termes de ce contrat ou me demande de faire des choses qui sont notés a sa charge.. Vers qui puis je m'adresser cdlt (...)

02/02/2016

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Comment sont calculés les frais de notaire dans le cas d'un viager ?

Bonjour, Dans le cas d'un achat en viager: les frais de notaire sont calculés sur le montant du bouquet ou sur la valeur vénale du bien ? Merci d'avance

17/05/2017

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Comment un notaire prend-il contact avec un héritier ?

lors dune succession notariale comment le notaire prend il contact avec les héritiers ?

17/05/2013

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