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Questions Réponses
Bonjour, Pour la vente d'une maison en indivision pour laquelle on a fait un compromis de vente avec "sous accord du juge des tutelles des mineurs",es ce qu'il y a un délai à ne pas dépasser pour obtenir une réponse ou es ce que le contrat est valable (...)
05/05/2017
1 réponses
Ma soeur et moi avons hérité d'une maison familiale sur 2 étages. Elle veut vendre sa partie et me dit que je ne suis pas prioritaire sur l'achat.elle me parle de clause mais je n'y comprends rien. Pouvez vous m'éclairer?en vous remerciant de votre répo (...)
09/03/2017
1 réponses
Ce voisin réclame l'usage en prétextant que sur acte de 1958 ce puits était mitoyen en limite de propriété.Depuis j'ai fermé l'accès pour être chez moi en respectant la règle "demande préalable de travaux qui a été accordée. Il nous a assigné au tribuna (...)
07/07/2015
1 réponses
Bonjour Je souhaite vendre mon étang qui se trouve dans le département de l'Aisne (02) Pouvez vous me dire à combien s'élèveront les frais de notaire car mon éventuel acheteur aimerait le savoir avant de s'engager dans la vente. Le prix de vente de ve (...)
10/11/2016
1 réponses d'experts
Bonjour, Je souhaite acquérir trois studios dans un immeuble en VIR. Comment sont calculés les frais de notaire. Est-ce sur l'ensemble de la transaction qui s'élève à 120000 euros ou sur chaque studio pris indépendamment (40000 euros le studio) ? Quel s (...)
30/07/2015
1 réponses
Bonjour, Dans le cadre de l'achat d'un appartement en nue-propriété, la procuration m'a été facturée 258€ car elle contenait 212 pages m'a-t-on répondu. Je n'ai pourtant signé que quelques pages, le reste correspond à des documents mis en annexe et affé (...)
19/02/2017
1 réponses
Bonjour. En 2008 on achète une maison (403.000€). Ma femme a un apport de 172.000 € (vente maison). Sur l'acte notarié les quotités sont : 115/403ème (moi) 288/403ème (elle). Mariés en 2010. A ce jour, en raison de mon salaire (double du sien) j'ai calcul (...)
08/01/2017
1 réponses
Bonjour je vais acheter une maison La dernière facture d'entretien de la cheminée date de 2013 Le propriétaire est il tenu de fournir un certificat de ramonage plus récent ? Merci par avance pour votre réponse (...)
21/04/2016
1 réponses
vente en 2007 aucun travaux votés à la date de l'acte L' acte stipule que tout travaux ultérieurs seront à la charge de l'acquéreur mais une condition particulière stipule que "le vendeur participera au frais de toiture au 1/3" Ces travaux ont été (...)
09/01/2016
1 réponses
j'ai réservé un appartement en cours d'achèvement et le notaire du promoteur est éloigné de mon domicile. Ce dernier me convoque pour signer l'acte , mais n'étant pas sûre d'effectuer le parcours jusqu'à son étude, il me dit que je dois faire authentifier (...)
15/01/2016
1 réponses
Je dois passer devant un notaire pour une adoption combien cela va me couter?
13/02/2014
1 réponses
la zone industrielle se situe dans le département 54 le prix du terrain est de 45614 HT soit 54736 TTC
07/01/2016
1 réponses
Bonjour, etant en indivision depuis quelques années sur une maison de vacances avec mon frère , nous souhaitons en sortir : mon frère rachète ma part, nous sommes en accord sur tout mais j'ai préféré prendre un notaire pour moi, vendeur, en plus de cel (...)
08/04/2017
1 réponses d'experts
Bonjour nous sommes devenu propriétaire de notre maison a la mort de mon beau père en février 2014.Nous avions fait la succession de son vivant mon mari étant fils unique le notaire avait fait donc la succession avec usufruit.Le problème est que cette mai (...)
19/01/2015
2 réponses
Bonjour, Je suis en train d'acheter une maison (la fin du compromis était le 7 Janvier 2016 et nous sommes le 20 Janvier). Le problème est qu'une parcelle n'a pas été achetée par le propriétaire, mais appartient à l'ancien propriétaire. Lors de la signa (...)
20/01/2016
1 réponses
3 réponses
Bonjour je souhaiterai connaître le salaire d'un notaire débutant, et en profession libérale Bonne soirée Guillaume
06/01/2016
1 réponses
Bonjour, Mon compagnon et moi (tous les deux 53 ans) souhaitons acheter un appartement ensemble mais bien qu'il soit séparé de corps depuis 10 ans, il n'est pas encore divorcé. La procédure est en cours mais celle-ci peut prendre au moins 2 ans car il (...)
16/02/2017
1 réponses
Bonjour, Un propriétaire vend une maison sur un terrain dont il a effectué un détachement de parcelle constructible de 25%. Nous sommes très intéressés par le lot où se trouve la maison (le plus grand) mais ne pouvons pas tout acheter au prix proposé. No (...)
23/05/2017
2 réponses
Bonjour, Nous sommes 3 (un couple et moi-même) et, afin de réduire les coûts, nous souhaitons acheter un grand terrain et le diviser au moment de l'achat afin de disposer chacun d'une parcelle de ce terrain. Est ce possible ? Est ce faisable sur l'acte (...)
13/06/2016
1 réponses
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