Sujets connexes
- PagesConseils /
- Droit /
- Notaire /
-
Questions Réponses
une reconnaissance de dettes faites devant le notaire mais ignorée par certains héritiers et ce malgré la copie faites de cette reconnaissance de dettes egaree mais recherchéedans les documents de notre mère decedee. (...)
15/02/2017
1 réponses d'experts
Le taux de la taxe notaire varie si le bien immobilier est neuf ou vieux. Mais qu'est ce qui définis que le bien est neuf ou vieux?
27/01/2016
1 réponses
Bonjour, Fille unique, célibataire et mère de 2 enfants mineurs, mon père qui ne nous a jamais idée dont je me méfie beaucoup depuis toujours, souhaite nous faire une donation en nue-propriété de son app. en en gardant l'usufruit (4/10) et en partageant (...)
30/12/2015
1 réponses d'experts
Bonjour, Je voudrais acheter seule une maison ou un appartement avec un prêt que j'effectuerai seule. Mon conjoint a sa maison par héritage et par l'intermédiaire d'une donation dont il est en indivision avec quelques membres de sa famille (frères et sœu (...)
02/03/2016
1 réponses
On a vendu à ma compagne un terrain (chemin) constructible avec une servitude de passage. Ce chemin donne accès à plusieurs propriétés dont celle de ma compagne. Le notaire en charge de l'acte de vente et donc payé par ma compagne n'aurait dû-t-il pas l (...)
21/10/2016
1 réponses d'experts
Bonjour, J'achète une maison 185 000 euros, par agence. Sur quelle base seront calculés les frais de notaires ? 185 000 euros ou les frais d'agence déduits ? Merci
05/04/2014
3 réponses
Après la signature d'un acte de vente le notaire me réclame 800 euros car il a mal estimé ses frais. ayant fait un crédit pour tout couvrir je ne peux actuellement régler cela. peut il me réclamer cette somme alors que l'acte de vente de la maison avait (...)
23/01/2016
2 réponses
Bonjour, Nous avons un projet d'achat immobilier avec ma compagne. Je possède un apport beaucoup plus important qu'elle, j'aurais donc une plus grosse quote part (par exemple moi 60% et elle 40%). Je souhaite donc savoir si ma compagne pourra augmenter (...)
20/11/2016
1 réponses d'experts
Bonjour,Je suis majeure (22ans) et j'aimerais acheter un appartement (10.000e d'apports). Seulement je ne pense pas qu'un prêt me serait accordé.C'est pourquoi j'ai demandé à mes parents de l'acheter pour moi, mais à mon nom. Est-il possible, qu'au moment (...)
05/07/2013
1 réponses
Bonjour si j'achète un bien immobilier seule en étant séparée de corps et de biens est-ce que mon ex mari aura des droits sur cet achat?
21/10/2015
1 réponses
suite à un achat immobilier, après plusieurs mois, j'ai reçu la copie de l'acte authentique, sauf que le document n'est pas celui que j'ai signé avec les vendeurs, aucune de leurs et ma signature apparaissent sur cette copie d'acte authentique. Est ce no (...)
16/02/2015
1 réponses
Peut-on dans les statuts d'une SCI indiquer une adresse de correspondance différente de celle du siège social (par exemple mentionner que l'adresse de correspondance est l'adresse personnelle du gérant ) Actuellement l'adresse du siège social est celle d (...)
28/12/2012
2 réponses
1 réponses
Nous souhaitons faire un "apport pur et simple" d'une maison en indivision entre moi et mon ex-épouse, sur une SCI déjà crée à cet effet, sans augmentation de capital. Je sais que ce type d'apport est exonéré des droits de mutation mais soumis à des droit (...)
26/04/2013
1 réponses
Bonjour, Si une banque transmet une attestation d'accord de financement, cela veut dire que le crédit demandé est accepté ?? merci infiniment !
21/03/2016
2 réponses
bonjour, j'ai acheté un studio en Martinique, le compromis a été signé et la signature définitive est prévue pour le 20 mars prochain, le notaire demande une attestation de l'origine des fonds et la banque me la refuse. Le virement a déjà été effectué. (...)
13/03/2017
1 réponses
Mon conjoint est en instance de divorce. Il souhaite garder leur maison pour cela il doit racheter les prets en cours plus emprunter la somme pour le paiement de la soulte et des frais de notaire. Je souhaite etre co empruntrice pour ce pret meme si je ne (...)
07/09/2016
3 réponses
Je m’apprête à acheter un terrain en friche à remettre en jardin. Ce terrain dans l'état est estimé à 1100 €. Merci
03/03/2017
1 réponses d'experts
Nous avons acheté un bien à part égal en 1999. après rénovation nous avons deux maisons. Nous voudrions savoir comment faire pour avoir chacun une maison à notre nom. Faut il faire estimer les biens . Et quel pourcentage pour les actes ? Précision nous (...)
26/02/2017
1 réponses d'experts
une SCI Loue un bâtiment, ce bâtiment peut il être sous loué par le locataire
17/08/2016
1 réponses
Liens rapides
Sujets connexes