Notaire

Guides pratiques : Notaire

Le guide de l'indivision

L’indivision est la situation juridique dans laquelle plusieurs coïndivisaires sont propriétaires d’un même bien. Elle peut être imposée par la loi ou résulter d’un choix. Alors, comment s’y retrouver ? Indivision, coïndivisaire, bien en indivision, (...)

Le guide de la succession

Lors d’un décès, le défunt laisse un patrimoine : biens, argent, dettes. Alors, comment préparer et gérer une succession pour que cette étape douloureuse se passe au mieux ? Faire une donation : de son vivant, entre époux, universelle, etc. ? Prépar (...)

Le guide du contrat de mariage

Le mariage est une institution destinée à créer une union légale. Cependant, ses conséquences sont lourdes, et le choix du contrat de mariage doit être étudié attentivement par le couple. Les formalités d’un mariage : dossier, régime matrimonial, etc (...)

Le guide du notariat

Nommé par le ministre de la Justice, le notaire est un professionnel du droit qui détient des pouvoirs spéciaux. Son recours est obligatoire pour certains actes et conseillé pour d’autres. La profession : notariat, déontologie et formation. Les doma (...)

Le guide du Pacs

De plus en plus courant, le Pacs permet de créer une union légale et reconnue, qui offre des avantages en termes de succession, imposition, etc. Cependant, les conséquences sont lourdes : cette décision doit donc être mûrement réfléchie ! Comment se (...)